ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE SUR L’UTILISATION D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT

(...) En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l’article 2 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d’artifices non classés « spectacle pyrotechnique » mais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d’évènements sur des espaces privés, l’utilisation des artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite du vendredi 02 octobre 2026 à minuit et jusqu’au mercredi 7 octobre 2026 à 12h00 :
- sur l’espace public ou en direction de l’espace public,
- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats,
- dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.
L’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques de catégories F4, P1, P2, T1, T2 ainsi que les artifices catégorisés F2 et F3 s’ils figurent sur la liste fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexée au présent arrêté sont interdits du vendredi 02 octobre 2026 à minuit et jusqu’au mercredi 7 octobre 2026 à 12h00. (...)

voir l'arrêté en pièce jointe