DÉCRET N° 2026-1047 DU 14 NOVEMBRE 2026 – INTERDICTION DES ARTICLES PYROTECHNIQUES JUSQU’AU 27 NOVEMBRE INCLUS

Publié le lundi 16 novembre 2026 - Vendœuvres

Le Décret no 2026-1047 du 14 novembre 2026 porte interdiction de vente et d’utilisation d’engins pyrotechniques et d’artifices de divertissement selon les conditions dans la pièce jointe : 

(...) Sont interdits jusqu’au 27 novembre inclus, la vente et l’utilisation, sur l’ensemble du territoire national, des articles pyrotechniques et artifices de divertissement suivants la liste de la pièce jointe.