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ARRÊTÉ PRÉFECTORALE SUR L'UTILISATION DES SOURCES LUMINEUSES À DES FINS SCIENTIFIQUES.
Publié le lundi 16 novembre 2026 - Vendœuvres
Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour la capture temporaire, le prélèvement de plumes, le baguage et la circulation de nuit à des fins scientifiques jusqu'au 31.12.2026 sur l'ensemble du département.

