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ETAT CIVIL

ETAT CIVIL

Naissance
Une déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance dans les 72 heures qui suivent la naissance (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour).
Se munir de la fiche de maternité, du livret de famille ou d’une pièce d’identité.
La reconnaissance avant naissance n’est pas obligatoire et ne concerne que les parents non mariés. Elle est valable 300 jours et peut se faire dans n’importe quelle mairie.
Acte de naissance : il doit être demandé à la mairie du lieu de naissance, par courrier ou par mail en indiquant  le nom du demandeur (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance et noms/prénoms des parents. Pour certaines communes il est possible de le demander en ligne via https://www.service-public.fr. 
Mariage
Les dossiers sont obligatoirement à retirer à la mairie du lieu de célébration des mariages. Le dossier complet est à déposer complet au moins 21 jours avant la date du mariage.
Le mariage est célébré par Le Maire ou un adjoint. Le livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie.
Acte de mariage : il doit être demandé à la mairie du lieu de mariage, par courrier ou par mail en indiquant le nom du demandeur (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date du mariage et noms/prénoms des parents. Pour certaines communes il est possible de le demander en ligne via https://www.service-public.fr. 

Décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille, ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès.
Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès, le cas échéant la feuille de déclaration de l’hôpital.

PACS
A compter du 01 novembre 2017, les communes doivent enregistrer les PACS des personnes qui ont ou auront leur résidence commune sur leur territoire.
Pour cela les partenaires du PACS peuvent se présenter en mairie pour obtenir la liste des pièces devant constituer le dossier. Ils devront déposer le dossier complet au moins 21 jours avant la date fixée pour la signature et l’enregistrement du PACS devant l’officier de l’état civil  en mairie. Ce délai  permettra  au  secrétariat de vérifier l’intégralité du dossier.
Un certificat d’enregistrement et l’original de la convention de PACS, signés de l’officier d’état civil seront remis aux partenaires.

Adresse
57 bis rue Grande
36500 Vendœuvres

Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 14h00 à 17h00

Du Mardi au Vendredi : de 08h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00

Le Samedi : de 08h00 à 12h00
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